L’Ombudsman de l’Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario assume de nouvelles fonctions d’enquête

May 1, 2019

Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario assumera toutes les fonctions d’enquête de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. C’est une étape essentielle de la création d’un meilleur système de protection de l'enfance. Ces modifications, énoncées dans la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité adoptée l’automne dernier, renforceront la surveillance et amélioreront le soutien apporté aux enfants pris en charge.

L’Ombudsman de l’Ontario est désormais responsable des enquêtes relatives aux enfants et aux jeunes qui reçoivent des services de sociétés d’aide à l’enfance ou de titulaires d’un permis de foyer; à ce titre, il traitera les plaintes au moyen des modèles d’enquêtes et de règlement rapide propres à son Bureau. Pour joindre l’Ombudsman de l’Ontario, les enfants et les jeunes pourront se servir du même numéro de téléphone qu’ils utilisaient auparavant afin de communiquer avec l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Parmi les nouvelles obligations des sociétés d’aide à l’enfance et des titulaires d’un permis de foyer, il y a :

  • informer l’enfant recevant des soins, dans un langage qu’il peut comprendre, de l’existence de l’Ombudsman, des fonctions qui lui sont attribuées et de la façon de communiquer avec lui;
  • permettre à un enfant pris en charge qui souhaite communiquer avec l’Ombudsman les moyens de le faire en privé et sans délai;
  • signaler à l’Ombudsman le décès ou les lésions corporelles graves des enfants ou des jeunes qui ont reçu les services d’une société d’aide à l’enfance;
  • fournir à l'Ombudsman un accès privé aux enfants pris en charge qui souhaitent le rencontrer sans délai déraisonnable;
  • afficher bien en évidence dans leurs locaux, de manière à ce qu’il soit visible pour les personnes qui reçoivent des services, un avis les informant de l'existence et du rôle de l'Ombudsman et de la façon de communiquer avec lui;
  • fournir sur demande tout document d’information produit par l'Ombudsman concernant ses fonctions;
  • signaler par écrit et sans retard déraisonnable à l’Ombudsman le décès ou les lésions corporelles graves des enfants ou des jeunes qui ont demandé ou reçu les services d’une société d'aide à l'enfance dans les 12 mois qui ont précédé le décès ou les lésions corporelles si la société d'aide à l'enfance ou le titulaire d’un permis de foyer apprend le décès ou les lésions corporelles graves.

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